Conditions Générales de Vente

I - COMMANDES

Le système d'enregistrement automatique utilisé par www.labelleferme.net est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Toute commande passée sur le site www.labelleferme.net sera confirmée.
Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits choisis. 

Les produits commandés seront à retirer la semaine choisie à La Belle Ferme - Association Valveranne,240 rue Berthelot Zone industrielle Saint Joseph à Manosque ou dans un de nos points de retrait.

Les illustrations représentant les produits ne sont pas contractuelles


II - TARIFS
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises.

III - PAIEMENT
Le paiement se fait par carte bancaire via une interface sécurisée.


IV - INFORMATIONS LEGALES
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

V - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données personnelles recueillies à l'ouverture du compte d'abonné sont uniquement destinées au traitement des commandes de produits. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, contactez-nous par courriel : contact@labelleferme.net
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration (enregistrement en cours)
 auprès de la CNIL.

VI - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.labelleferme.net est la propriété de La Belle Ferme - Association Valveranne. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées.
Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.


VII - LITIGE
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à :
contact@labelleferme.net ou par courrier : La Belle Ferme - Association Valveranne,
240 rue Berthelot Zone industrielle Saint Joseph 04100 Manosque
VIII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétent.